SOUS-DECLARATION ACCIDENTS DU TRAVAIL- MALADIES PROFESSIONNELLES : DANGER !

En 2023, la plus grande part du déficit du régime général relève de la branche maladie.

La branche maladie est financée  à 90 % par les cotisations et contributions sociales et une partie des impôts collectés par l’état (taxes sur l’alcool et le tabac).

La branche maladie n’est pas la seule touchée par la non-déclaration d’une AT-MP par les salariés, cette non -déclaration induit aussi un surcoût des complémentaires santé.

Les dépenses de la branche maladie sont aggravées par le transfert des dépenses liées à la sous-déclaration des accidents du travail d’où son déficit entre autre.

Suite à cette sous déclaration, la branche AT-MP (Accidents du Travail-Maladies Professionnelles) quant à elle, est excédentaire. Les effets sur cette branche ont permis d’acter dans La Loi de Financement des Ressources de la Sécurité Sociale de 2023 une légère baisse des cotisations AT-MP.

Pour rappel la branche AT-MP est financée à 97 % par les cotisations des entreprises via les cotisations AT-MP. Le taux de cotisation de l’entreprise varie en fonction de la taille de l’entreprise et sa sinistralité.

Nous comprenons mieux pourquoi les entreprises ne souhaitent pas que leurs salariés fassent une déclaration d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

IL FAUT IMPERATIVEMENT DECLARER LES ACCIDENTS DU TRAVAIL

OU LES MALADIES PROFESSIONNELLES.